Diagnostic ERP à Lille
QU’est-ce qu’un erp ? quelle est sa durée de validité ? Dans quels cas est-il obligatoire ?
Trouvez les réponses à vos questions dans les rubriques suivantes !
Obtenez votre diagnostic maintenant !
Simplifiez vos démarches : obtenez rapidement un devis gratuit pour votre Diagnostic ERP.
Qu'est-ce que le Diagnostic ERP ?
Le Diagnostic ERP (acronyme d’État des Risques et Pollutions) est un document obligatoire à fournir lors de la mise en location ou en vente de son bien immobilier.
Ces risques sont classés en famille selon la nomenclature suivante :
› Risques naturels : inondations, mouvements de terrain, séismes, remontée de nappe, cyclones, avalanches…
› Risques technologiques : installations industrielles classées, transports de matières dangereuses, risques miniers, effet de surpression..
› Pollutions : pollution des sols, présence de radon, sols contaminés.
En plus de recenser les risques, l’ERP va informer du niveau d’exposition à ces risques ainsi que présenter un historique des catastrophes naturelles alentours.
POURQUOI LE DIAGNOSTIC ERP EST-IL ESSENTIEL ?
L’ERP est essentiel pour garantir la transparence aux locataires ou futurs acquéreurs.
Ainsi, le Code de l’environnement rend obligatoire la transmission de ce document lors de l’établissement d’un bail locatif ou d’un acte de vente.
Validité et durée du Diagnostic
Un Diagnostic ERP établi depuis moins de 6 mois doit être produit aussi bien dans le cadre d’une vente que d’une location.
Il doit être actualisé si les risques ou les périmètres concernés changent avant l’établissement de l’acte de vente ou du bail locatif.
POURQUOI METTRE À JOUR VOTRE DIAGNOSTIC ERP ?
› En cas de non respect, le locataire peut mettre en cause la responsabilité du propriétaire et faire recours au tribunal pour l’annulation du bail ou la diminution du loyer.
› En cas de non respect, l’acquéreur peut mettre en cause la responsabilité du vendeur et faire recours au tribunal pour l’annulation de la vente ou la diminution du prix d’achat.
Pourquoi est-il obligatoire ?
Le Diagnostic ERP est obligatoire pour tous les biens mis en vente ou en location. Il s’agit en effet d’informer les futurs occupants des risques auxquels sont exposé le logement en question.
Ainsi, en France :
> 18,5 millions d’habitants sont exposés aux risques d’inondation
> 6870 communes sont exposées aux risques feux de forêt
> 48% du territoire métropolitain exposé aux mouvements de terrain
> 17 5OO événements classés “catastrophe naturelle” au cours des 40 dernières années.
> 50 milliards d’euros d’indemnisations versées par les assurances en 40 ans au titre du régime des catastrophes naturelles.
Comment se déroule un Diagnostic ERP ?
L’ERP ne nécessite en réalité aucun travail d’investigation particulier du diagnostiqueur.
C’est un document téléchargeable sur certaines plateformes gouvernementales dédiées.
Il suffit pour ce faire d’y instruire l’adresse du bien faisant l’objet de ce diagnostic pour obtenir la liste complète et détaillée des risques et pollutions auxquels est exposé le bien.
À ce titre, chez DIAG ORA, nous nous refusons de facturer la fourniture de l’ERP et l’induisons gratuitement lors de l’établissement de votre Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Ainsi votre DDT DIAG ORA inclus l’ensemble des documents obligatoires sans sur-facturation concernant une prestation qui n’a pas vocation à faire l’objet d’une transaction commerciale car n’est pas le produit d’une quelconque expertise.
Questions fréquentes sur le Diagnostic DPE à Lille
Le Diagnostic ERP est-il obligatoire pour tous les biens ?
Oui, pour tous les biens mis en vente ou en location.
Combien coûte un Diagnostic ERP à Lille ?
Chez DIAG ORA, nous vous fournissons l’ERP gratuitement lors de l’élaboration de votre DDT.
Que faire si mon bien est dans une zone à risque ?
Vous devrez informer les futurs acheteurs ou locataires des risques et prendre des mesures pour sécuriser le bien si nécessaire.
Combien de temps dure un Diagnostic ERP ?
L’ERP est un document téléchargeable sur les plateformes gouvernementales dédiées en une trentaine de secondes. Voilà pourquoi chez DIAG ORA, nous n’en facturons pas la transmission lors de l’établissement de votre DDT.
Le Diagnostic ERP doit-il être renouvelé ?
Oui si votre ERP date de plus de 6 mois lors de l’établissement de votre acte de vente ou de votre bail locatif ou si une modification conséquente et en mesure d’en modifier le contenu est survenu durant ce délai.
Votre Diagnostic ERP dès aujourd'hui
Vous avez besoin d’un diagnostic rapide et précis ? Faites confiance à Diagnostic ORA pour obtenir votre Diagnostic ERP Lille en toute simplicité.
