1. Édition et Réalisation du site
Le site diagnostic-ora.com est édité par :
- Nom commercial : Diagnostic-ORA
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Siège social : 59 rue sainte Catherine, Batiment G, appt 12
- Téléphone : 06.11.74.68.26
- Mail : diagnostic.ora@gmail.com
- SIRET : 82123437400030
- Numéro RCS : 821 234 374 R.C.S Lille Métropole
- Activité : Diagnostic immobilier
- Responsable de publication : Pablo Conti
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Hostinger
- Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
- Site Web : https://www.hostinger.com/fr
3. Assurance et Certifications
- Assurance RCP : Les prestations de Diagnostic ORA sont couvertes par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Klarity Assurance, sous le numéro de contrat CDIAGK002395
- Certifications : Les diagnostics techniques sont réalisés par des techniciens certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC (Bureau Veritas).
4. Médiation de la consommation
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »
Si après une demande écrite préalable auprès de Diagnostic ORA, le litige n’est pas résolu, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
- Médiateur : Médiation Hauts de France
- Adresse : 67, Place Rihour, Centre d’affaires Baya 59000 – LILLE
- Site internet : https://www.mediation-hdf.fr/
5. Règlement des litiges
Tous les litiges auxquels les prestations de Diagnostic ORA pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur inexécution ou leur résiliation, seront soumis aux tribunaux compétents. Pour les clients professionnels, les litiges relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de l’éditeur.
